Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par AMI ELECTROMENAGER, ci-après dénommé “le Vendeur”, à des consommateurs finaux, ci-après dénommés “le Client”, sur le site internet https://amielectromenager.com.

2. Produits proposés

Le Vendeur propose à la vente un assortiment de produits électroménagers neufs et d’occasion, présentés sur le site internet de manière à permettre au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison, ceux-ci étant précisés lors de la validation de la commande par le Client.

4. Commandes

Le Client passe commande sur le site internet selon le processus suivant : ajout des produits au panier, validation du panier, identification du Client, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, validation définitive de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

5. Paiement

Le paiement des achats s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

6. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande dans les délais convenus et selon les modalités spécifiées sur le site.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

8. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

9. Service après-vente

Le Vendeur met à disposition du Client un service après-vente accessible par [préciser les moyens de contact].

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à la législation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

13. Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le Client peut contacter AMI ELECTROMENAGER via support@amielectromenager.com
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